Code du tourisme - Article R242-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48d52a5f-1beb-4116-9006-215f2f5c0b2d
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030066443/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030066443/article-r242-2/versions/48d52a5f-1beb-4116-9006-215f2f5c0b2d/
Sommaire du texte
Texte
Ne sont pas applicables les références relatives à l'accord instituant l'Espace économique européen faites dans le présent livre et les dispositions suivantes :
1° Le 2° de l'article R. 221-15 ;
2° (Abrogé).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du tourisme. - art. R242-3 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art. 4
Citations
- CITATION Code du tourisme. - art. R221-15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article R221-15
- CITATION Article R221-15