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Code rural et de la pêche maritime - Article D741-102

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Version
Mise à jour en retard — bfd5f29c-8c60-4afc-aae9-06f013dd573e
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030067288/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030067288/article-d741-102/versions/bfd5f29c-8c60-4afc-aae9-06f013dd573e/
Sommaire du texte

Sous réserve de la substitution de la référence à l'article L. 741-10 du présent code à celle de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et de la substitution des agents de contrôle assermentés mentionnés à l'article L. 724-7 du présent code aux inspecteurs de recouvrement, les dispositions des articles D. 241-7 à D. 241-11 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés mentionnés à l'article L. 722-20 du présent code et répondant aux conditions fixées au II de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale.

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  1. Version D741-102 — MODIFIE
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