Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace - Article 11

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10