Arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place - Article 4

Les personnes réalisant les opérations de capture, marquage éventuel et relâcher immédiat sur place doivent justifier qu'elles ont suivi une formation adaptée aux espèces concernées par les opérations, dispensée par une ou plusieurs personnes dont la compétence pour la capture, le marquage lorsque celui-ci est pratiqué et le relâcher immédiat de spécimens des espèces ou des groupes d'espèces considérés a été vérifiée par le service chargé de l'instruction de la demande de dérogation, en considération notamment de titres universitaires, d'agréments ou d'habilitations administratifs.
Cette formation comprend :

- un enseignement théorique sur les sujets suivants :
- anatomie, biologie et comportement ;
- contention, manipulation, procédés d'identification et de marquage ;
- sécurité des personnes ;
- conservation des espèces menacées ;
- réglementation et déontologie ;
- un apprentissage pratique aux techniques de capture, de marquage lorsque celui-ci est pratiqué et de relâcher d'animaux dans le milieu naturel.

La durée de la formation doit permettre d'acquérir une parfaite maîtrise de la manipulation et du marquage lorsque celui-ci est pratiqué, des animaux capturés et relâchés afin d'éviter toute blessure et toute mortalité.
Les personnes réalisant les opérations fournissent à l'appui de leur demande les éléments permettant d'apprécier le respect des conditions des précédents alinéas.