Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4754a1e9-2ebe-439d-99ea-2ff67c122a00
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030077392/2015-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030077392/article-1/versions/4754a1e9-2ebe-439d-99ea-2ff67c122a00/
Sommaire du texte
Texte
Les fiches définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent :
1° En annexe 1 pour le secteur agriculture ;
2° En annexe 2 pour le secteur résidentiel ;
3° En annexe 3 pour le secteur tertiaire ;
4° En annexe 4 pour le secteur industrie ;
5° En annexe 5 pour le secteur réseaux ;
6° En annexe 6 pour le secteur transport.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.