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Mise à jour en retard — bb9cff53-f0e5-4103-8f66-83d9e77ac96e
Début de validité
1 juillet 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029170030/2014-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029170030/article/versions/bb9cff53-f0e5-4103-8f66-83d9e77ac96e/
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PRÉSENTATION NORMALISÉE DES INFORMATIONS
PRÉVUES À L'ARTICLE D. 161-13-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

QUANTITÉ

LIBELLÉ COURT ET FORME

IDENTIFIANT

PRIX
unitaire

BASE
de remboursement
sécurité sociale

TAUX
de remboursement
sécurité sociale

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

.

MONTANT TOTAL : (3)

MONTANT COMPLÉMENTAIRE : (3)

MONTANT ASSURANCE MALADIE : (3)

MONTANT ASSURÉ: (3)

Ces montants s'entendent avant application, le cas échéant, de la franchise prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale et indiquée sur le relevé de prestations.
Légende :
(1) Pour chaque spécialité, indiquer la dénomination sous laquelle la spécialité figure sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, en limitant cette dénomination à 30 caractères maximum, le cas échéant.
(2) Indiquer le numéro sous lequel la spécialité est inscrite sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, c'est-à-dire le code CIP à 13 caractères.
(3) Indiquer le montant correspondant en euros.
(4) Indiquer le montant du tarif forfaitaire de responsabilité en euros, lorsqu'il existe. A défaut, indiquer "-".
(5) Indiquer la part de la base de remboursement garantie par le régime d'assurance maladie obligatoire de l'assuré en %.

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