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Arrêté du 24 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat - Article 3

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Mise à jour en retard — ad785b8e-85cc-4267-89fb-b7e7aa91507b
Début de validité
28 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030085889/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030085889/article-3/versions/ad785b8e-85cc-4267-89fb-b7e7aa91507b/
Sommaire du texte


A compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, le pourcentage mentionné à l'article 14-3 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 15 %.
Ce pourcentage est fixé à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2014.
Ce pourcentage est fixé à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2015.
Ce pourcentage est fixé à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2016.
Ce pourcentage est fixé à 9 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017.
Ce pourcentage est fixé à 11 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018.
Ce pourcentage est fixé à 13 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 - art. 14-3 (V) — Cible absente ou non résolue

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-3

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