Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — d5fdb4e0-0a32-4423-bfde-797416bfedf9
Début de validité: 1 janvier 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 mai 2011
Art. 2, Art. 5, Art. 5 bis

4° Les annexes 2 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

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MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2011 - art. 5 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2011 - art. 2 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2011 - art. 5 bis (M)