Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 668d0be3-ddff-4a24-9002-54bb110134a0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030091541/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030091541/article-1/versions/668d0be3-ddff-4a24-9002-54bb110134a0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2003Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2003 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2003 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2