Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Académie des technologies - Article 11

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Version: Mise à jour en retard — 347c5971-2913-4810-ae3a-a635aa873a7c
Début de validité: 31 décembre 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

L'arrêté du 5 juillet 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie des technologies est abrogé.

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