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  3. Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense
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  5. Article 10

Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 janvier 2015

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1e399726-83ac-458f-ad9f-dc8f96dd4664
Début de validité
5 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030097348/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030097348/article-10/versions/1e399726-83ac-458f-ad9f-dc8f96dd4664/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Direction générale des relations internationales et de la stratégie Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
  3. Chapitre III : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Direction générale des relations internationales et de la stratégie Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
  3. Chapitre III : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


I. - Le service du pilotage des ressources et de l'influence internationale est chargé d'assurer :
1° La direction des travaux relatifs à l'élaboration et à l'exécution du programme budgétaire placé sous la responsabilité du directeur général des relations internationales et de la stratégie ;
2° Le soutien de proximité de la direction générale et de ses directions et la protection du secret de la défense.
II. - Au titre de la stratégie d'influence internationale du ministère de la défense, il est chargé :
1° D'identifier les postes à pourvoir à l'étranger ;
2° De proposer :
a) Conjointement avec l'état-major des armées et la direction générale de l'armement, chacun en ce qui le concerne, les affectations des attachés de défense ;
b) Conjointement avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration, chacun en ce qui le concerne, les affectations des représentants militaires de la France et celles des officiers et des civils occupant au sein des organisations internationales les postes d'influence définis par décision ministérielle ;
3° D'assurer les liaisons du ministère avec les missions de défense et les représentations militaires et de la défense françaises à l'étranger ainsi que les attachés de défense étrangers en France ;
4° De proposer la politique d'accueil des étrangers dans les organismes, notamment de formation, relevant du ministère ou intéressant la défense et de suivre ces relations ;
5° De proposer la politique de décoration des militaires étrangers ;
6° De piloter le réseau des missions de défense, des représentations militaires et de la défense et des postes permanents à l'étranger d'influence. A ce titre, il :
a) Exerce, sans préjudice de l'autorité qu'exercent, chacun en ce qui le concerne, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration, conjointement avec ces derniers, l'autorité sur les officiers et les civils occupant au sein des organisations internationales les postes d'influence définis par décision ministérielle dans le respect des statuts propres aux organisations concernées et à leur personnel ;
b) Participe à l'élaboration du plan de gestion du personnel des missions de défense, des représentations militaires et des postes permanents à l'étranger et s'assure de sa mise en œuvre.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 5 janvier 2015 Version 10 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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