Arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 93d811aa-6d5a-432f-aea1-d888ef8e5477
- Début de validité
- 5 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030097429/2017-03-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030097429/article-4/versions/93d811aa-6d5a-432f-aea1-d888ef8e5477/
Sommaire du texte
Texte
Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de scolarité dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 et R. 719-50 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
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