Ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6e8b38c-dd87-4051-a14d-47cdb2326514
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030098694/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030098694/article-1/versions/f6e8b38c-dd87-4051-a14d-47cdb2326514/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013Art. 127
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 127 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 127