Article 3

I. ― Plusieurs RHS peuvent être produits successivement au cours d'un séjour. Ces résumés comportent alors le même numéro de séjour SSR. Chacun de ces RHS fait l'objet d'un classement dans une catégorie majeure clinique (CMC) et dans un groupe de morbidités dominantes (GMD), tels qu'ils sont répertoriés et décrits par le manuel de groupage du PMSI SSR, produit en annexe I du présent arrêté, PMSI soins de suite et de réadaptation. Le guide méthodologique de production des résumés hebdomadaires standardisés et fichiers associés, produit en annexe II du présent arrêté, précise les modalités de production et de codage des RHS.
II. ― Les variables de morbidité sont les suivantes : finalité principale de prise en charge, manifestation morbide principale, affection étiologique et diagnostics associés significatifs. Ces variables sont codées selon la classification internationale des maladies (CIM) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), complétée, le cas échéant, d'extensions publiées par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Les actes de rééducation-réadaptation sont recueillis selon le catalogue des activités de rééducation-réadaptation, produit en annexe III du présent arrêté. Les variables de dépendance sont cotées selon une grille de dépendance élaborée spécifiquement pour le recueil des RHS, présentée dans le guide méthodologique de production des RHS susmentionné. Les actes médicaux sont recueillis et codés selon la classification commune des actes médicaux en vigueur.

Les annexes I, II et III seront publiées au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sous les références respectives n° 2011-1 bis, 2011-2 bis, 2011-3 bis.