Arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 427f8e05-e67b-4353-9193-8eca0cde8ad5
- Début de validité
- 28 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030152901/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030152901/article-1/versions/427f8e05-e67b-4353-9193-8eca0cde8ad5/
Sommaire du texte
Texte
Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est élaboré par la direction générale de l'administration et de la modernisation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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