Arrêté du 8 janvier 2015 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00ad4123-6186-4397-95f9-73f6b591c408
- Début de validité
- 31 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030161872/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030161872/article-8/versions/00ad4123-6186-4397-95f9-73f6b591c408/
Sommaire du texte
Texte
L'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités a lieu par section et par collège aux dates figurant en annexe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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