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Arrêté du 21 janvier 2015 fixant pour 2015 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts - Article 2

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Version historique — 69b46544-2a92-4d5b-99b3-2398b21623d8
Début de validité
31 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030162305/2016-05-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030162305/article-2/versions/69b46544-2a92-4d5b-99b3-2398b21623d8/
Sommaire du texte


En 2015, en Corse, le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence de chaque groupe de produits définis aux articles 575 et 575 E bis du code général des impôts s'établissent de la manière suivante :


GROUPE DE PRODUITS
PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
CLASSE DE PRIX DE RÉFÉRENCE
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

Cigarettes
258,03 €
260 €

Cigares et cigarillos
357,27 €
360 €

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
165,06 €
170 €

Autres tabacs à fumer
122,56 €
125 €

Tabacs à priser
179,75 €
180 €

Tabacs à mâcher
86,07 €
90 €

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