Arrêté du 22 décembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b86774e9-1e40-423e-a61d-1016789f682b
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030185394/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030185394/article-2/versions/b86774e9-1e40-423e-a61d-1016789f682b/
Sommaire du texte
Texte
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, jusqu'au 31 décembre 2015.
|
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE |
CODE NSF |
ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle |
|---|---|---|
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Ouvrier spécialisé en productions légumières |
211 |
Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) en agriculture - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) |
|
Agent de service de remplacement |
211 212 |
Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) en agriculture - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) |
|
Ouvrier qualifié de l'exploitation viticole |
211s |
Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) en agriculture - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) |
|
Ouvrier qualifié en construction d'ouvrages paysagers |
214r |
Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) en agriculture - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) |
|
Vendeur conseil en crèmerie fromagerie |
221w |
Commission paritaire national de l'emploi (CPNE) de l'association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie (AFFLEC) |
|
Vendeur conseil en produits biologiques |
221w |
Commission paritaire national de l'emploi (CPNE) de l'association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie (AFFLEC) |
|
Vendeur - conseil en fruits et légumes |
221w |
Commission paritaire national de l'emploi (CPNE) de l'association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie (AFFLEC) |
|
Vendeur(se) chausseur expert(e) |
312p |
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des détaillants en chaussure - Fédération nationale des détaillants en chaussures de France |
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Gestionnaire de sinistre incendie accident risques divers (IARD) |
313t |
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de courtages d'assurances et/ou de réassurances - Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) |
|
Gestionnaire production incendie accident risques divers (IARD) |
313t |
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de courtages d'assurances et/ou de réassurances - Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) |
|
Formateur consultant |
333n |
Commission paritaire de l'emploi et de la formation (CPEF) de la branche des organismes de formation - Association pour la collecte et la gestion des fonds de la branche formation |
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Traiteur organisateur de réception |
334w |
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) Charcutier-traiteur et traiteur - Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs (CNCT) |
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Assistant professeur d'arts martiaux |
335 |
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Confédération française des arts martiaux et sport de combat (CFAMSC) |
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Technicien sportif régional de basket-ball |
335 |
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de basket-ball |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.