Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df1bfadd-28bc-4d9f-98d1-34adb657dbf7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030187005/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030187005/article-11/versions/df1bfadd-28bc-4d9f-98d1-34adb657dbf7/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE IIa, Art. ANNEXE IIb, Art. ANNEXE IIc, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1997 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1997 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1997 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1997 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1997 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1997 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1997 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1997 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1997 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1997 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1997 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1997 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1997 - art. ANNEXE I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1997 - art. ANNEXE III (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1997 - art. ANNEXE IIa (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1997 - art. ANNEXE IIb (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1997 - art. ANNEXE IIc (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1997 - art. ANNEXE IV (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1997 - art. ANNEXE V (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE IIa
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE IIb
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE IIc
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE V