Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5375ecbd-9aef-4256-a4b2-89fa6c70b0da
- Début de validité
- 8 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030203649/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030203649/article-1/versions/5375ecbd-9aef-4256-a4b2-89fa6c70b0da/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2014).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.