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Arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques, de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 88f4076a-6441-47c1-9f48-e2c0128e69a2
Début de validité
28 octobre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030204257/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030204257/article-7/versions/88f4076a-6441-47c1-9f48-e2c0128e69a2/
Sommaire du texte

Obtiennent de droit des unités de capitalisables définies en annexe II les titulaires des titres ou diplômes dans des conditions définies en annexe V.

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  1. Version 7 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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