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Mise à jour en retard — 4b5d330e-1721-44ff-8840-0cb5ae458ee5
Début de validité
1 janvier 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006606134/2007-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006606134/article-3/versions/4b5d330e-1721-44ff-8840-0cb5ae458ee5/
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Dans les conditions prévues à l'article L. 812-1 du code rural, l'établissement assure la formation d'ingénieur agronome à vocation générale prévue par l'article R. 812-33 du même code et dispense des formations conduisant à la délivrance de diplômes d'ingénieur spécialisé en agronomie tropicale et d'ingénieur en industries agroalimentaires des régions chaudes. Il exerce des missions spécifiques d'appui à l'enseignement technique agricole. Il concourt à la coopération scientifique, technique et pédagogique internationale, plus spécialement avec les pays des zones méditerranéenne et tropicale.

Il délivre les diplômes et titres nationaux pour lesquels il a été habilité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur. Il peut également délivrer des diplômes qui lui sont propres.

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Citations

  • CITATION Code rural L812-1, R812-33 — Référence sans identifiant DILA

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
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