Décret n°97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France - Article 38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48db4021-25f9-4cb6-bf8b-a6434536c65a
- Début de validité
- 1 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030225736/2019-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030225736/article-38/versions/48db4021-25f9-4cb6-bf8b-a6434536c65a/
Sommaire du texte
Texte
Le président désigne parmi les représentants de l'Etat un suppléant qui préside la séance en cas d'empêchement du président du conseil d'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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