Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c964a96-ebe6-43a7-90fe-23372de06069
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030231779/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030231779/article-1/versions/6c964a96-ebe6-43a7-90fe-23372de06069/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires., Art. R*1333-61, Sct. Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense., Art. R*1333-67-1, Sct. Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique., Art. R*1333-67-3-1, Art. R*1333-67-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense, Art. R*1333-37, Art. R*1333-37-1, Art. R*1333-38, Art. R*1333-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1333-40, Art. R*1333-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1333-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1333-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1333-45, Art. R*1333-47-1, Art. R*1333-49, Art. R*1333-50, Art. R*1333-51, Art. R*1333-51-1, Art. R*1333-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1333-67-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1333-53
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentatio... (V)
- CREE Code de la défense. - art. R*1333-67-3-1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1333-53 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - Section 2 : Installations et activités nucléair... (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires. (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Sous-section 4 : Sites et installations d'expér... (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1333-37 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1333-37-1 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1333-38 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1333-39 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1333-40 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1333-42 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1333-44 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1333-45 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1333-47-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1333-49 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1333-50 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1333-51 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1333-51-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1333-52 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1333-61 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1333-67-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1333-67-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-67-3-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-38
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-37-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-61
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-67-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-67-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-47-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-51-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-52