Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 829d4b69-82b6-47b0-b9f3-c56b62e26cd5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030231789/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030231789/article-6/versions/829d4b69-82b6-47b0-b9f3-c56b62e26cd5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, Art. R*1412-1, Art. R*1412-2, Art. R*1412-3, Art. R*1412-4, Art. R*1412-5, Art. R*1412-6, Art. R*1411-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, Art. R*1333-67-5, Art. R*1333-67-6, Art. R*1333-67-7, Art. R*1333-67-8, Art. R*1333-67-9, Art. R*1333-67-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléair... (V)
- CREE Code de la défense. - art. R*1333-67-10 (M)
- CREE Code de la défense. - art. R*1333-67-5 (M)
- CREE Code de la défense. - art. R*1333-67-6 (M)
- CREE Code de la défense. - art. R*1333-67-7 (M)
- CREE Code de la défense. - art. R*1333-67-8 (M)
- CREE Code de la défense. - art. R*1333-67-9 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la défense. - Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire ... (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1412-1 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1412-2 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1412-3 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1412-4 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1412-5 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. R*1412-6 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1411-17 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-67-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-67-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-67-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-67-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-67-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*1333-67-10
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1412-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1412-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1412-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1412-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1412-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1412-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1411-17