Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16a544da-9ee6-4101-a16c-82aacd4a3bf9
- Début de validité
- 14 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030232294/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030232294/article-2/versions/16a544da-9ee6-4101-a16c-82aacd4a3bf9/
Sommaire du texte
Texte
Un exemplaire du contrat de partenariat et de ses annexes est annexé au présent décret (1).
Notes
(1) Les annexes sont consultables, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi en ce qui concerne certaines pièces, au siège de SNCF Réseau, 92, avenue de France, 75013 Paris.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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