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Code du sport - Article A421-1

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Version historique — ebff104d-4b71-427f-bb16-0bfeaf5eda0b
Début de validité
14 février 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030233921/2017-05-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030233921/article-a421-1/versions/ebff104d-4b71-427f-bb16-0bfeaf5eda0b/
Sommaire du texte

A Mayotte, le préfet est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport.


Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général de l'établissement sur proposition du délégué territorial.

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