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Arrêté du 9 mars 2009 définissant les activités de manutention portuaire d'intérêt national - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d2e704c6-4406-4f40-a6f5-71c526176ae5
Début de validité
1 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030234379/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030234379/article-1/versions/d2e704c6-4406-4f40-a6f5-71c526176ae5/
Sommaire du texte

Les outillages dont le maintien doit être prévu dans le projet stratégique au titre du 2° de l'article L. 5312-4 du code des transports sont ceux exploités lors des opérations de chargement et de déchargement des navires sur les terminaux pétroliers de Lavéra et de Fos exercées à la date du présent arrêté par le grand port maritime de Marseille.

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Citations

  • CITATION Code des transports - art. L5312-4 (V) — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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