Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b2684ca-8a6c-4ba8-92f3-f18740ee51f4
- Début de validité
- 16 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030238167/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030238167/article-2/versions/6b2684ca-8a6c-4ba8-92f3-f18740ee51f4/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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