Arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da54c819-d0b9-49fc-8f6f-fbc970b3dc37
- Début de validité
- 22 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030264835/2015-02-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030264835/article-3/versions/da54c819-d0b9-49fc-8f6f-fbc970b3dc37/
Sommaire du texte
Texte
Les sujets de l'épreuve obligatoire et de l'épreuve facultative sont nationaux.
Un inspecteur général de l'éducation nationale préside la commission d'élaboration des sujets, il valide les sujets et les corrigés préparés par la commission. Il peut, le cas échéant et de façon explicite, être suppléé par un inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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