Décret n° 2015-203 du 23 février 2015 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B relevant de l'établissement public Météo-France - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ca97759-cfff-42b1-81fa-b24f565808c2
- Début de validité
- 26 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030283748/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030283748/article-2/versions/8ca97759-cfff-42b1-81fa-b24f565808c2/
Sommaire du texte
Texte
Les agents déclarés aptes pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie sont nommés stagiaires dans les conditions prévues à l'article 11 ter du décret du 5 mars 1965 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 11 ter (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11 ter
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11 ter