Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ae63af1-ca56-45cb-ba73-26736b0cacf7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030297933/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030297933/article-3/versions/7ae63af1-ca56-45cb-ba73-26736b0cacf7/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 5 : Dispositions particulières, Sct. Sous-Section 1 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône, Art. R1424-56, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières au département du Rhône et à la métropole de Lyon, Art. R1424-57
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code général des collectivités territoriales - Section 5 : Dispositions particulières (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-Section 1 : Dispositions particulières au ... (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 2 : Dispositions particulières au ... (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1424-56 (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1424-57 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1424-56
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1424-57