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Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts - Article 1

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Version historique — c7ea7e85-d300-4712-8a9c-ecb7bc575fe6
Début de validité
1 mars 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030299693/2016-08-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030299693/article-1/versions/c7ea7e85-d300-4712-8a9c-ecb7bc575fe6/
Sommaire du texte


L'" Université Côte d'Azur " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.

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