Décret n° 2015-255 du 3 mars 2015 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3aadebc8-3d83-4ea1-82d9-c8e36b6416a2
- Début de validité
- 8 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030314893/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030314893/article-1/versions/3aadebc8-3d83-4ea1-82d9-c8e36b6416a2/
Sommaire du texte
Texte
La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R312-22 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-22