Arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77db6f1d-d5e1-41fb-93b7-59406c7ef229
- Début de validité
- 15 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030315572/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030315572/article-1/versions/77db6f1d-d5e1-41fb-93b7-59406c7ef229/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) sont recrutés :
- en première année dans les conditions fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté ;
- en deuxième année dans les conditions fixées aux articles 9 à 12 du présent arrêté ;
- en troisième année dans les conditions fixées à l'article 13 du présent arrêté.
Seuls les élèves recrutés en première et deuxième année peuvent prétendre à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école.
Historique
Évolution juridique
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