Arrêté du 27 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Muséum national d'histoire naturelle et sur l'Institut national d'histoire de l'art - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e803e690-7266-4dcc-b5ad-816b17840340
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030323408/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030323408/article-11/versions/e803e690-7266-4dcc-b5ad-816b17840340/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 7 mars 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national d'histoire de l'art
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le Muséum national d'histoire naturelle
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9