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  3. Arrêté du 27 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Muséum national d'histoire naturelle et sur l'Institut national d'histoire de l'art
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Arrêté du 27 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Muséum national d'histoire naturelle et sur l'Institut national d'histoire de l'art - Article 11

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Mise à jour en retard — e803e690-7266-4dcc-b5ad-816b17840340
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030323408/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030323408/article-11/versions/e803e690-7266-4dcc-b5ad-816b17840340/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 7 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national d'histoire de l'art
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le Muséum national d'histoire naturelle
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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