Arrêté du 26 avril 1989 portant nomination des recteurs présidents des commissions d'agrément pour la formation en sciences pharmaceutiques spécialisées - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e88367f8-f8da-47dd-a559-2ec19a460e88
- Début de validité
- 5 mai 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030334285/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030334285/article-2/versions/e88367f8-f8da-47dd-a559-2ec19a460e88/
Sommaire du texte
Texte
Les recteurs mentionnés à l'article précédent assurent la préparation des travaux de la commission d'agrément de leur circonscription, son secrétariat, la convocation et la prise en charge de ses membres.
Historique
Évolution juridique
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