Arrêté du 18 février 2015 portant création de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2f43db9-547c-44bf-8ba7-fcd698b3b57a
- Début de validité
- 12 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030339286/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030339286/article-7/versions/e2f43db9-547c-44bf-8ba7-fcd698b3b57a/
Sommaire du texte
Texte
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aéronautique » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.