Arrêté du 4 juin 1996 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, département Arts-création industrielle - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa4e7e5c-072b-4759-ae15-f0dee8fb6725
- Début de validité
- 13 juin 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030341740/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030341740/article-2/versions/fa4e7e5c-072b-4759-ae15-f0dee8fb6725/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter de la rentrée scolaire 1995-1996.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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