Arrêté du 3 juillet 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, département Economie et gestion, options D 1 et D 2 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16aa8518-15ea-4e89-8e71-5aa62320515d
- Début de validité
- 13 juillet 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030342936/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030342936/article-3/versions/16aa8518-15ea-4e89-8e71-5aa62320515d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et les classes préparatoires pour techniciens supérieurs et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les classes de seconde année.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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