Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c47ef04-4c66-419c-8f12-f3c4b9ff758f
- Début de validité
- 14 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030347357/2025-12-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030347357/article-8/versions/0c47ef04-4c66-419c-8f12-f3c4b9ff758f/
Sommaire du texte
Texte
La spécialité " arts du service et commercialisation en restauration du brevet professionnel " est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2023 - art. 10 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-105
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-105
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-105