Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9afbf8db-b6c7-43a0-9eed-993b4b42a572
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030349278/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030349278/article-1/versions/9afbf8db-b6c7-43a0-9eed-993b4b42a572/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 11 : Validation des stages en entreprise, Art. D351-16, Art. D351-17, Art. D351-18, Art. D351-19, Art. D351-20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 11 : Validation des stages en entreprise (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D351-16 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D351-17 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D351-18 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D351-19 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D351-20 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D351-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D351-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D351-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D351-19
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D351-20