Arrêté du 4 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c48d4563-d767-49d8-b09f-d01454dc0178
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030349435/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030349435/article-2/versions/c48d4563-d767-49d8-b09f-d01454dc0178/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2007Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2007 - art. 12 (V)
Citations
- CITATION c et d du règlement (CE) n° 999/2001 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12