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Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts - Article 1

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Version historique — dcd9531e-8f2a-47de-bb34-244ffffd92d3
Début de validité
1 avril 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030350066/2016-08-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030350066/article-1/versions/dcd9531e-8f2a-47de-bb34-244ffffd92d3/
Sommaire du texte


L'« université Bourgogne - Franche-Comté » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.

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