Décret n° 2015-310 du 18 mars 2015 relatif aux conditions d'assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43579c09-cb46-4191-83e4-24db2a87a02b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 janvier 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 00h47 — 7adfc76d-d728-4529-b251-95811e9bf41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030376388/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030376388/article-1/versions/43579c09-cb46-4191-83e4-24db2a87a02b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-paragraphe 1 Appréciation en fonction du temps de travail prévue au deuxième alinéa de l'article L. 722-5., Art. D722-5, Art. D722-6, Sct. Sous-paragraphe 1 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6., Art. R722-7, Art. R722-8, Art. R722-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D722-9, Sct. Sous-paragraphe 2 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7., Art. R722-14
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-paragraphe 1 Appréciation en fonction du t... (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D722-5 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D722-6 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R722-7 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R722-8 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R722-9 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-paragraphe 1 : Affiliation dérogatoire pr... (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-paragraphe 2 : Conditions du maintien de l... (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R722-14 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D722-9
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R722-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R722-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R722-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D722-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D722-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R722-14