Décret n° 2015-312 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28874fb7-1c39-47c4-86a2-95995620474f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030378987/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030378987/article-1/versions/28874fb7-1c39-47c4-86a2-95995620474f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-125 du 10 février 1981Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-125 du 10 février 1981 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1