Décret n° 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c49cc1eb-8a39-4a9a-bdb5-bf9627d07836
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030379097/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030379097/article-1/versions/c49cc1eb-8a39-4a9a-bdb5-bf9627d07836/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. D322-1, Art. D322-2, Art. D322-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D322-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D322-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D322-3