Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6847ac9f-f1dd-4f7d-a372-4a3ae0bf6b42
- Début de validité
- 27 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030399605/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030399605/article-7/versions/6847ac9f-f1dd-4f7d-a372-4a3ae0bf6b42/
Sommaire du texte
Texte
La nomenclature annexée à l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par celle annexée au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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