Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a35eb242-92f9-484e-a4cb-41518ff3cd9c
- Début de validité
- 27 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030400674/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030400674/article-6/versions/a35eb242-92f9-484e-a4cb-41518ff3cd9c/
Sommaire du texte
Texte
La note d'actualisation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 594-4 du code de l'environnement détaille les principales évolutions intervenues depuis la date de transmission à l'autorité administrative du dernier rapport.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 mars 2015 - art. 5
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L594-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L594-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L594-4