Arrêté du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9cad7f48-464d-49cd-99de-5ae118746c1c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030407016/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030407016/article-5/versions/9cad7f48-464d-49cd-99de-5ae118746c1c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2000Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2000 - art. 7 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7